Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’utilisation des services SEO proposés ainsi que l’accès au site et à ses contenus.
2 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en sollicitant nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Veillez à les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Définitions
Voici les principales notions utilisées dans notre documentation contractuelle.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant un service via notre site internet.
- Service : ensemble des prestations liées à la structuration et l’optimisation sémantique SEO.
- Données personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.
- Prestataire : équipe en charge de l’architecture et du suivi SEO.
Modalités d’utilisation des services
L’accès à nos prestations requiert la communication d’informations précises et d’un projet réel à auditer ou structurer.
Éligibilité
Nos services s’adressent exclusivement aux professionnels et entreprises désireux d’optimiser leur présence en ligne.
Le site n’est pas destiné aux particuliers ou aux mineurs.
Responsabilités utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations complètes et authentiques et à respecter la réglementation.
- Respecter la législation française et européenne en vigueur.
- S’abstenir de tout usage frauduleux ou malveillant du site.
- Protéger la confidentialité de vos identifiants et données.
- Signaler rapidement tout dysfonctionnement ou abus constaté.
Utilisations interdites
Certains comportements et usages sont expressément interdits sur ce site.
- Toute tentative d’intrusion ou d’accès non autorisé aux données internes.
- Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation de tiers.
- Extraction ou exploitation commerciale non autorisée de la base de données.
- Actes de piratage, d’usurpation ou de perturbation volontaire du service.
- Collecte massive de données sans consentement.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus textuels, graphiques et technologiques du site sont la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateur
Toute information transmise volontairement par un utilisateur reste confidentielle et propriété de celui-ci, sauf mention spécifique.
Droits sur les contenus fournis:
L’utilisateur autorise, le cas échéant, le prestataire à utiliser ses contenus, exclusivement dans le cadre de la mission confiée et dans le respect de la confidentialité.
Politique confidentialité
Nos engagements en matière de protection des données sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur notre site. Voir la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Aucun contenu du site ne peut être interprété comme une garantie absolue de résultats ou d’évolution immédiate.
Risques et objectifs:
Les résultats peuvent varier selon le secteur, la concurrence et l’évolution des usages numériques. Aucune promesse de résultat garanti n’est émise.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des recommandations SEO.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de tenir le prestataire indemne de toute réclamation suite à un usage non conforme ou illicite du site.
Règlement des litiges et arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
À défaut d'accord, le différend pourra être soumis à un arbitrage selon les règles françaises applicables.
Cette procédure résulte d’un engagement volontaire et équitable.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne pour tout litige relatif à une prestation.
En savoir plus ici: En savoir plus ici
Loi applicable et juridiction
Tout litige sera régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment. Le prestataire se réserve ce droit en cas d’abus.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Chaque modification sera publiée en ligne.
Clause de divisibilité
Si l’une des clauses devenait nulle, les autres resteraient pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le prestataire concernant l’utilisation du site.
Contact officiel
Pour toute demande liée à ces conditions, contactez notre service.
Adresse email: content@veliraxonex.sbs
Téléphone: +33 5 10 80 61 97
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 2 mars 2026
Version: 2026